Mentions légales

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B. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES.

Impresos Izquierdo S.A. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, afin de les adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'à toute modification ou pratique de l'entreprise. Dans de tels cas, une fois les modifications connues par Impresos Izquierdo S.A., un préavis raisonnable sera accordé concernant leur introduction dans les présentes Mentions Légales relatives aux Conditions générales d'utilisation, à la Politique de protection des données et autre réglementation applicable aux services de la société de l'Information, et leur date d'entrée en vigueur.


C. OBJET.

Impresos Izquierdo S.A. fournit des informations claires et gratuites aux utilisateurs concernant les produits et services que l'entreprise offre à ses clients, leurs caractéristiques et des informations sur l'entité même. En ce sens, des liens sont créés vers d'autres pages réalisées à titre d'exemple de services offerts, n'impliquant pas leur inclusion, recommandation, une invitation ou suggestion de visite des pages de destination et tenant compte, par conséquent, du fait qu'Impresos Izquierdo S.A. ne peut en contrôler le contenu, ni les informations et liens qui sont accessibles depuis leur site Web, qu'ils soient complets et exempts d'erreurs, et mis à jour à tout moment. Impresos Izquierdo S.A. décline donc toute responsabilité résultant de l'accès à des pages de tiers. En visitant et en utilisant le site Web d'Impresos Izquierdo S.A., vous acceptez le fait que son propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre les pages disponibles, le site web, ou d'effacer temporairement ou définitivement les données offertes, à tout moment, sans préavis et sans aucun type de responsabilité envers les utilisateurs. Selon les limites établies par la Loi SSII, Impresos Izquierdo S.A. n'assume aucune responsabilité résultant du manque de véracité, d'intégrité, de mise à jour et de précision des données ou informations contenues dans ses pages Web.


D. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

L'utilisateur comprend que tout le matériel et contenu de la page : les textes, images, sons, animations, logiciels et le reste de contenu compris sur ce site Web appartiennent exclusivement à Impresos Izquierdo S.A. ou à ses concédants. Par conséquent, l'utilisateur est uniquement autorisé à visualiser l'ensemble du matériel et contenu de cette page dans l’état et à télécharger sur un seul ordinateur une copie du matériel pour son utilisation à des fins personnelles et privées, jamais dans un but commercial, sous réserve du respect par l'utilisateur de l'ensemble de la réglementation de propriété industrielle et intellectuelle. Impresos Izquierdo S.A. autorise l'établissement de liens entre d'autres sites Web et le sien, sous réserve des conditions suivantes : - ne pas donner l'impression de participer à un rapport ou lien commercial inexistant, notamment à des relations de distribution, agence ou concession entre Impresos Izquierdo S.A. et les titulaires, responsables ou annonceurs depuis lequel le lien est créé ; - ne pas donner l'impression que le contenu ou le site Web d'Impresos Izquierdo S.A. appartient ou a été conçu par les titulaires, responsables ou annonceurs du site Web depuis lequel le lien est établi ; - ne pas offrir une image d'Impresos Izquierdo S.A. ou de ses produits qui soit déformée, hilarante, nuisible, diffamatoire ou erronée ; - que le lien ne soit pas établi depuis un site Web dont le contenu est contraire à la Loi, à la morale et à l'ordre public, notamment ceux incluant un contenu pornographique, xénophobe, violent, délictueux ou illicite.


E. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS.

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F. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

Concernant les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur dans le formulaire de demande d'informations, Impresos Izquierdo S.A. satisfait à la réglementation en vigueur établie par la Loi 15/1999 relative à la Protection des données à caractère personnel et autre législation en la matière. L'utilisateur est informé que les données recueillies sur ce formulaire seront incluses dans un fichier temporaire qui sera traité de façon automatique, donnant l'utilisateur son consentement de façon claire, expresse et sans équivoque en acceptant ces conditions pour leur traitement. Les données personnelles introduites librement par l'utilisateur et recueillies à travers le formulaire de demande d'informations contiennent les champs et données strictement nécessaires pour atteindre l'objectif escompté de réponse et d'identification des demandes réalisées par l'utilisateur, satisfaire à sa demande d'informations concernant les services offerts par Impresos Izquierdo S.A., requérant de connaître certaines données à caractère personnel obligatoires. L'utilisateur garantit la véracité des données introduites dans le formulaire de demande d'informations, étant l'unique responsable de déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés à Impresos Izquierdo S.A. ou à des tiers par les informations fournies. Dans tous les cas, l'utilisateur est informé qu’il est autorisé à exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à tout moment, sous réserve de demande à Impresos Izquierdo S.A. par e-mail à info@impresosizquierdo.com. Impresos Izquierdo S.A. s'engage à annuler les données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Par ailleurs, les utilisateurs sont informés de l'utilisation de cookies, afin d'obtenir des informations et réaliser des analyses statistiques sur l'utilisation de notre site Web. Les cookies utilisés par Impresos Izquierdo S.A. sont anonymes en vertu des protocoles HTTP, et ne se rapportent pas aux données personnelles de l'utilisateur, ni ne donnent accès à des données du disque dur de l'utilisateur. L'identité de l'utilisateur n'est jamais insérée directement dans le cookie et ne peut donc pas être interceptée. Le protocole HTTP est un protocole sans état, ce qui signifie qu'un serveur HTTP ne dispose pas de moyens pour relier les informations concernant une demande à une autre demande préalable ou ultérieure. Ce protocole ne connaît pas la personne à qui il envoie une page donnée, ni le nombre de pages qu'il a pu lui envoyer, même si nous nous sommes connectés il y a à peine quelques secondes, étant donné que chaque demande de la page est traitée indépendamment.


G. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par la législation espagnole. L'utilisateur accepte ces Conditions d'utilisation, et tout type de controverse relative à l'utilisation de ce site Web sera interprété en vertu des lois en vigueur dans le lieu de résidence du propriétaire de ce site Web, devant résoudre tout litige ou conflit pouvant surgir les Tribunaux compétents sur le territoire espagnol, et renonçant expressément l'utilisateur à toute autre juridiction.


H. UTILISATION DE COOKIES

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En ce sens, Impresos Izquierdo S.A. conformément aux dispositions de la Loi de services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), récemment modifiée par le « Décret-Loi Royal 13/2012 », du 30 mars, qui transpose au système juridique espagnol la Directive 2002/58/CE relative au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, informe l'utilisateur de façon claire et complète que sa page Web (www.impresosizquierdo.com) utilise des cookies de tiers nécessaires pour la prestation de ses services.


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